18 mars 2025

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Compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2025

Informations générales

  • Date de convocation : 10 mars 2025
  • Date d’affichage : 10 mars 2025
  • Nombre de membres en exercice : 15
  • Membres présents : 13
  • Votants : 14

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mme Christel GUILLERM, Maire.

Présences et absences

Membres présents :

  • Mme LE GUENNEC (adjointe)
  • Mmes PELLIN, ROSLAGADEC, HOUSSIER
  • MM. KERLIR, COLLIOU, PENNEC, LE BORGNE, QUILLIOU, DELANGUE, SPARFEL, LE CRAS

Absents :

  • Mme Isabelle Cornu (excusée, procuration à Anne-Françoise Le Guennec)
  • Mme Vanessa Tasset

Secrétaire de séance : M. Thibaud COLLIOU

Délibérations

Délibération n°2025-01 : Présentation et vote du CFU 2024 - Budget Commune

Le Compte Financier Unique 2024 du budget s’établit comme suit :

Budget Commune
Section Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 430 934.67 € 615 636.52 € Excédent : 184 701.85 €
Investissement 427 559.34 € 259 317.07 € Déficit : 168 242.27 €

Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix :

  • APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Paule

  • DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 

Délibération n°2025-02 : Présentation et vote du CFU 2024 - Budget Assainissement

Le Compte Financier Unique 2024 du budget Assainissement s’établit comme suit :

Budget Assainissement
Section Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 11 136.10 € 21 319.56 € Excédent : 10 183.46 €
Investissement 2 769.00 € 86 535.12 € Excédent : 83 766.12 €

Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix : 

  • APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget Assainissement de la commune de Paule

  • DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2025-03 : Affectation du résultat de clôture 2024 - Budget Commune

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2024.

Il propose donc d’affecter les 184 701.85 € d’excédent de fonctionnement 2024 au compte 1068 de la section d’investissement du budget 2025

Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix : 

  • APPROUVE la décision d’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024

  • DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 

Délibération n°2025-04 : Affectation du résultat de clôture 2024 - Budget Assainissement

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2024 du budget Assainissement.

Il propose donc d’affecter les 10 183.46 € d’excédent de fonctionnement 2024 au compte 002 de la section de fonctionnement du budget 2025

Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix : 

  • APPROUVE la décision d’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024

  • DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2025-05 : Vote des subventions 2025

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de voter les subventions suivantes pour l’année 2025 :

Subventions attribuées
Organismes Subvention attribuée (€)
A.S. La Montagne Paule-Plévin 1 000
Société de Chasse « La Pauloise » 500
Amicale Laïque Paule-Plévin 1 200
Amicale Laïque Paule-Plévin - Séjour scolaire 660
Ass Festi Paule 800
Ass. Paule et son patrimoine 200
Ass. Paule et son patrimoine - Subvention exceptionnelle 1 000
Ass. Coup de Patte du Kreiz Breizh 300
Dernières Cartouches de Carhaix 75
Rostrenen Football Club 15
Carhaix Poher Gymnastique 30
Poney Club de Glomel 30
Club de handball, Entente Monts d’Arrée Carhaix 15
Association Carhaixment Danse 30
Football club du Kreizh Breizh 15
Cercle celtique de Rostrenen 15
Restaurant du Cœur Rostrenen 250
Association rêves de clown 100
Centre Information Droits des Femmes 50
Solidarité Paysans de Bretagne 50
ADMR Corlay-Rostrenen 50
La Gourinoise contre le cancer 50
Ciné Breiz Rostrenen 100
Office des Sports et des Loisirs de Maël-Carhaix 50
Amicale Karaté-Do Carhaix 15
Seishinhan Judo 15
Pompiers humanitaires - subvention exceptionnelle Mayotte 300
Ass. Pierre Le Bigaut Muco 50

Une participation de 10 € par nuitée sera accordée aux élèves domiciliés à Paule et scolarisés en primaire ou collège qui participent aux voyages pédagogiques. L’aide sera versée directement aux familles sur présentation de justificatifs par les établissements scolaires (en raison de la subvention au séjour scolaire de cette année, les enfants scolarisés et domiciliés à Paule ne pourront pas bénéficier de cette aide).

Une aide de 20 € sera accordée aux enfants de Paule de – de 18 ans fréquentant l’antenne de l’école de musique à Paule pendant une durée minimum de 2 trimestres.

Délibération n°2025-06 : Convention d’accompagnement à la cybersécurité

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne a validé la création d’une offre d’accompagnement à la cybersécurité pour les communes adhérentes. Le parcours n°1 proposé par Mégalis comprend un ensemble de contenus de sensibilisation, des réunions, des webinaires et la réalisation d’une campagne de phishing.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à signer la convention d’accompagnement à la cybersécurité proposée par le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne.

Délibération n°2025-07 : Charte d’utilisation du bouquet de services numériques de Mégalis

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la charte d’utilisation du bouquet de services numériques, signée en 2020, avec le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne arrive à échéance. Ce service gratuit proposé par le Syndicat Mixte propose plusieurs services aux collectivités, notamment la mise en ligne des marchés publics, la télétransmission des actes administratifs en Préfecture, etc… La nouvelle charte est proposée pour la période 2025/2029.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à signer la charte d’utilisation du bouquet de services numériques avec le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne.

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