Accessibilité

Paule s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La Mairie de Paule s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel 2025-2027 [A VENIR] ;
  • Actions réalisées en 2023-2025 : 
    • Travail des contenus pour une hiérarchie de l’information et fournir des alternatives pertinentes aux contenus non-textuels
    • Refonte du site web avec prise en compte des critères du RGAA en vigueur
    • Audit d’accessibilité par un prestataire externe
  • Plan d'action de l'année en cours [A VENIR].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : paule.bzh.

État de conformité

Le site web paule.bzh est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

  • 98.18 % des critères RGAA sont respectés. Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon. On parle aussi de taux de conformité global.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 99,8 %. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.
  • Accès à la grille d'audit RGAA (fichier ODS envoyé sur demande)

Contenus non-accessibles

Non-conformités

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

  • 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.

  • Aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31 Janvier 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript
  • Docx
  • PDF

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 142.0.1 et NVDA 2025.3

  • Firefox 142.0.1 et JAWS 2025.2508.120

  • Safari 26 et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox ;
  • Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
  • Contrast-Finder et Color Contrast Analyser pour tester les contrastes de couleurs.
  • Validateur du W3C : validator.w3.org
  • Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
  • Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick
  • ARCtoolkit sur Chrome pour de nombreux critères
  • Accessibilité PDF | PDF Accessibility Checker (PAC 2026)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon structuré

  • Accueil
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Services municipaux
  • Tarifs communaux
  • Urbanisme
  • Histoire et Patrimoine
  • Tourisme
  • Gestion des déchets
  • Réseau
  • Transports et mobilités
  • Artisans, Commerçants & Entreprises
  • École
  • La médiathèque
  • Chèque énergie 2025 : Information aux particuliers
  • Liste des Comptes-rendus
  • Compte-rendu du 30 septembre 2025

Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra. »

  • La boîte à livres
  • La commune en chiffres

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.