Nuisances sonores
Aux termes de l’article R1334-31 du code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité » …. « sera punie d’une amende toute personne qui aura été à l’origine d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par sa durée, sa répétition ou son intensité ».
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talon, chant…) ;
- par une chose ou un objet (instrument de musique, chaîne hi-À, outil de bricolage, pétard et feu d’artiÀce, pompe à chaleur, électroménager...) ;
- par un animal (aboiements...).
Vous devez donc prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas importuné par les bruits que vous provoquez.
Jusqu’à 450 euros d’amende, c’est l’amende encourue en cas de nuisances sonores.
Le jardinage, le bricolage, les travaux de chantiers
Les travaux entraînant l’usage de matériels bruyants (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuses, perceuse…) sont soumis à des horaires définis par la loi.
Les particuliers peuvent effectuer leurs travaux :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h00 à 19h00 ;
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les chantiers de travaux publics et privés ne sont pas soumis aux mêmes horaires que les particuliers.
Les horaires de travaux publics et privés sont :
- du lundi au vendredi de 7h à 20h ;
- le samedi de 8h à 19h.