6 octobre 2026

L’an deux mil vingt-six, le 6 octobre, le Conseil Municipal de PAULE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Christel GUILLERM, Maire.

Christel GUILLERM, Anne Françoise LE GUENNEC, Thibaud COLLIOU, Gaëtane ROSLAGADEC, Nicolas LACEPPE, Martine WOLST-JOLY, Éric LE GOFF, Rachel PELLIN, Morgan LE CRAS, Manon GAND, Jérôme GAILLARD, Magalie JAOUEN, Pierre-Yves LE BORGNE

Laurence DEFLESSELLE, David POTIER

Secrétaire de séance : Magalie JAOUEN

Madame le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15;

Il est donné lecture du dernier procès-verbal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Considérant l'évolution des modalités d'encaissement des recettes publiques mises en œuvre par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), et notamment la fin du traitement des chèques par le service de gestion comptable ;
Considérant qu'il appartient à la commune de définir les moyens de paiement proposés aux usagers afin d'assurer un encaissement sécurisé et efficient des recettes communales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Le maire propose les modifications budgétaires suivantes :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve ces modifications budgétaires et charge le maire de leur exécution.

Madame Le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un état du SGC (Service de Gestion Comptable) de Loudéac lui demandant de bien vouloir annuler différentes factures et de déclarer ces montants comme créances irrécouvrables. Il s’agit d’un montant de 78 € (cf. liste annexée avec détails des créances) sur le budget principal de la commune.

Le Maire précise que ce montant sera à annuler par mandatement à l’article 6542 en dépenses de fonctionnement sur le budget concerné (créances éteintes).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cet effacement de dette et autorise le Maire à passer les opérations comptables correspondantes.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 4 mars 1986, 2^ème alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a pour intention de proposer un contrat groupe d’assurance statutaire quadriennal (2028-2031) garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité…). Ce contrat a pour objet de regrouper des collectivités territoriales et des établissements publics à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ». La commune de Paule, soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG22. Le mandat donné au CDG22 par la présente délibération permet à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation. Cette dernière portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat-groupe. La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG22.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, lors de sa séance du 6 juillet dernier, les représentants avaient été désignés pour siéger aux commissions de la CCKB.

Les premières réunions de commissions ayant eu lieu, il convient d’effectuer 2 modifications comme suit :

Le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier de Rollande LE BORGNE, maire de Maël-Carhaix.

Le projet d’extension de la maison médicale répond à une préoccupation partagée par l’ensemble des communes : garantir à nos habitants un accès de proximité à une offre de soin de qualité, tout en renforçant l’attractivité de notre bassin de vie pour l’installation de nouveaux professionnels de santé. Les études se poursuivent et les travaux devraient débuter en 2027 pour une réception prévisionnelle en 2028. La commune espère pouvoir bénéficier du bonus du Contrat de Territoire. Son obtention est notamment conditionnée à l’adhésion de plusieurs communes au projet. Le montant de la participation financière, entre 5 et 15 € par habitant, est laissé à l’appréciation de chaque commune.

Pour rappel, la future maison médicale comprendra : 8 cabinets de consultation, 1 salle d’urgence, 1 salle d’échographie, 1 salle multifonction, 1 salle de repos, 1 salle de réunion, 1 logement destiné à l’accueil de jeunes médecins.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Le Maire informe le conseil municipal qu’une rencontre a eu lieu lundi 5 octobre avec le bailleur SOLIHA avec une visite des logements actuellement en déconstruction. Le conseil municipal n’ayant pas été satisfait des propositions faites par Terre d’Armor Habitat. Avant d’évoquer un quelconque partenariat avec le bailleur SOLIHA, il convient que ce dernier fasse une étude de faisabilité sur la rénovation de l’ensemble des bâtiments et va donc proposer à la commune de signer une convention. La prestation est fixée à un montant d’environ 5000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Le programme de voirie s’est tenu entre fin aout et mi-septembre et c’est bien passé (enrobées très propres, les finitions de calages un peu moins, mais l’entreprise doit revenir). Le chantier Rue Traverse doit avoir lieu courant octobre.

Le programme de PATA a été augmenté et est passé de 12 tonnes à 18 tonnes cette année (soit environ 17 000 €).

Le changement des supports en bois du Presbytère a également été fait en régie cet été

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance à 22h15