5 juin 2026

L’an deux mil vingt-six, le 5 juin, le Conseil Municipal de PAULE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Christel GUILLERM, Maire.

Christel GUILLERM, Anne Françoise LE GUENNEC, Thibaud COLLIOU, Pierre-Yves LE BORGNE, Gaëtane ROSLAGADEC, Nicolas LACEPPE, Martine WOLST-JOLY, Éric LE GOFF, Rachel PELLIN

Morgan LE CRAS, Laurence DEFLESSELLE, Magalie JAOUEN (procuration à Anne Françoise LE GUENNEC), Manon MERIAUX, Jérôme GAILLARD (procuration à Thibaud COLLIOU), David POTIER

Secrétaire de séance : Anne Françoise LE GUENNEC

Le Conseil Municipal,

VU, le Code électoral,

VU, le Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

VU, l’arrêté préfectoral en date du 20 mai 2026 fixant le nombre de délégué titulaires et délégués suppléants ainsi que le mode de scrutin en vue de l’élection des sénateurs des Côtes d’Armor le 27 septembre 2026,

VU, la norme INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

CONSIDERANT que le Sénat est composé de 348 sénateurs et qu’ils sont élus par les élus locaux et les parlementaires en deux fois, la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans,

CONSIDERANT l’obligation de procéder à l’élection des délégués et suppléants qui voteront pour les élections sénatoriales,

CONSIDERANT que dans les communes de moins de 1000 habitants, les délégués et les suppléants sont élus séparément au scrutin majoritaire à deux tours et que les règles de la parité ne s’appliquent pas dans ces communes.

CONSIDERANT que pour la commune de Paule, le nombre de délégués à élire est le suivant :

• Délégués titulaires : 3

• Délégués suppléants : 3

CONSIDERANT que le bureau électoral est constitué le jour du scrutin, qu’il est présidé par Madame le Maire ou à défaut par les Adjoints et les Conseillers municipaux dans l’ordre du tableau et qu’il comprend les deux membres du Conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et les deux membres du Conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin,

CONSIDERANT qu’après avoir constitué le bureau électoral, Madame le Maire :

• invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants, en vue de l’élection des sénateurs,

• rappelle que dans les communes de moins de 1000 habitants, les délégués et les suppléants sont élus séparément au scrutin majoritaire à deux tours. Les règles de la parité ne s’appliquent pas dans ces communes.

Après avoir procédé au vote,

PROCLAME les résultats suivants :

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que, lors de la réunion du 20 juin 2026, la question du remplacement de l’épareuse avait été évoquée. Cette dernière commençant à présenter des signes de faiblesse et de nombreuses réparations à prévoir. L’entreprise NOREMAT a été sollicitée pour deux devis :

• Faucheuse-débroussailleuse à bras articulé et à déport avant télescopique Dextra M54T (matériel neuf) pour un montant de 44 832.20 € HT, soit 53 798.64 € TTC

• Faucheuse-débroussailleuse à bras articulé et à déport avant télescopique Dextra Visiobra M54T reconstruite pour 36 000.00 € HT, soit 43 200.00 € TTC

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :

• Décide de retenir la proposition de l’entreprise NOREMAT pour l’acquisition de la faucheuse-débroussailleuse Dextra Visiobra M54T reconstruite pour un montant de 36 000 € HT, soit 43 200 € TTC,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition de ce matériel,

• Valide la proposition de reprise de l’ancien matériel par l’entreprise NOREMAT pour un montant de 5 000 € (montant total net de taxes) et charge le maire de l’exécution de la présente décision.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 17 septembre 2015, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain au bénéfice de la commune sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (UA) délimitées par le PLU.

Maître Marion DAVID, notaire à Carhaix-Plouguer, a expédié une déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 16 avril 2026, concernant la vente pour un montant de 20 000 € d’un terrain appartenant à M. Pierre ANDRÉ, cadastré section AB 42 (2 548 m²), situé Impasse du 19 mars 1962 au profit de Monsieur Ernest GUILBERT.

Ce terrain est classé en zone UA au PLU c’est-à-dire en zone constructible à l’habitation.

La préemption est motivée par un projet conformément aux opérations d’aménagements désignés par l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme notamment celles qui ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser.

Ce projet concerne la réalisation d’une réserve foncière, la commune n’ayant plus, à ce jour, de terrains constructibles à proposer à la vente après viabilisation.

Madame le Maire propose à l’assemblée que la commune fasse valoir son droit de préemption sur la vente de cette parcelle au prix de 20 000 € comme notifié dans la DIA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Décide de ne pas faire jouer son droit de préemption, le terrain en question n’étant pas idéal pour les projets futurs de la commune.

Le maire propose les modifications budgétaires suivantes :

Section d’Investissement :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve ces modifications budgétaires et charge le maire de leur exécution.

Madame Le Maire informe le conseil municipal que Monsieur et Madame SIBIRIL, propriétaires des parcelles cadastrées A 492, 570, 571 et 857 au lieu-dit La Pie souhaiteraient faire l’acquisition d’une partie de la voie communale qui longe la parcelle 857, notamment pour pouvoir entretenir les talus.

Il conviendra de faire un déclassement de voirie ainsi qu’une enquête publique si, toutefois, ce projet devait aboutir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Donne un accord de principe à la vente ci-dessus citée.

• Autorise Le Maire à lancer la procédure habituelle en la matière et à désigner un commissaire-enquêteur pour mener l’enquête publique préalable au déclassement.

• Rappelle que le prix de vente du terrain est fixé à 1€ le m2 et que les frais liés à cette vente (enquête publique, géomètre et notaire) restent à la charge du demandeur.

Madame Le Maire informe l’assemblée que Monsieur Pierre-Yves JAFFRAY souhaite acquérir les parcelles cadastrées n°61, 63 et 65 de la section YA, pour une superficie totale de 1 162m², qui jouxtent sa propriété située 9, Saint-Amand à PAULE.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la cession de ces parcelles à Monsieur JAFFRAY.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Autorise la vente à Monsieur JAFFRAY des parcelles cadastrées YA 61, 63 et 65 d’une superficie de 1 162 m².

• Fixe à 1 € le prix du mètre linéaire pour le chemin d’exploitation (environ 150m sur les parcelles 61 et 65) et à 5€ le m2 pour la parcelle 63 (96 m2).

• Charge Me Virginie Renault, Notaire à Maël-Carhaix, de rédiger l’acte de vente.

• Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette vente dont tous les frais seront à la charge des acquéreurs.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance à 21h45