L’an deux mil vingt-six, le 6 juillet, le Conseil Municipal de PAULE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Christel GUILLERM, Maire.
Christel GUILLERM, Anne Françoise LE GUENNEC, Thibaud COLLIOU, Gaëtane ROSLAGADEC, Nicolas LACEPPE, Martine WOLST-JOLY, Éric LE GOFF, Rachel PELLIN, Morgan LE CRAS, Laurence DEFLESSELLE, Manon MERIAUX, Jérôme GAILLARD, Magalie JAOUEN
Pierre-Yves LE BORGNE (procuration à Christel GUILLERM), David POTIER
Secrétaire de séance : Magalie JAOUEN
Madame le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15;
Il est donné lecture du dernier procès-verbal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Madame le Maire demande à l’assemblée de fixer les tarifs du transport scolaire communal pour l’année 2025/2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer comme suit les tarifs pour l’année scolaire 2025/2026 :
Elève transporté matin et soir : 100.00 € et 70.00 € pour le 2ème et 3ème enfant d’une même fratrie, gratuité pour le 4ème enfant
Elève transporté matin ou soir : 70.00 € et 60.00 € pour le 2ème et 3ème enfant d’une même fratrie, gratuité pour le 4ème enfant
Elève transporté 1 trimestre : 50 €
Elève transporté occasionnellement (à partir de 20 trajets sur l’année scolaire) : 50 €
Elève transporté moins de vingt trajets sur l’année : 2.50€/trajet
Le conseil municipal précise que ces tarifs seront également applicables pour l’année scolaire à venir, à savoir 2026/2027.
Le maire informe les membres du conseil municipal que la commune est régulièrement confrontée à des défauts d’entretien sur des parcelles privées, notamment dans le bourg et les lotissements. Il rappelle que le manque d’entretien des terrains génère des nuisances pour les riverains et des risques. Les propriétaires concernés, malgré des relances, n’effectuent pas l’entretien demandé, ce qui oblige la commune à faire intervenir les services techniques. Le maire propose donc au conseil municipal de voter un tarif horaire pour ce genre d’intervention.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :
Visite des bâtiments communaux et voirie pour les membres du conseil municipal fixée le samedi 5 septembre - RDV à 10h
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance à 22h