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Le conseil s’est réuni sous la présidence de Martine BOU‐ANICH, Maire.

1. Convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne

Dans le cadre de la redynamisation et réhabilitation du centre‐bourg, le conseil autorise le Maire à signer une convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne qui sera chargé de procéder à l’acquisition des biens concernés ainsi qu’aux travaux de déconstruction et dépollution.

2. Acte de sous‐traitance pour la réfection de la voie du lotissement de Keristen Vian

Accord du conseil pour la signature d’un acte de sous‐traitance au Marché attribué à la société SPTP, pour la réfection de la voie du lotissement de Keristen Vian, qui a confié la fourniture et pose de la signalisation à la société Marquage de l’Ouest.

3. Subvention exceptionnelle à l’association Hakuna Mam Tatas

Le conseil accepte le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 600 € à l’association Hakuna Mam Tatas pour la création d’une maison d’assistantes maternelles le 2 octobre à Paule.

4. Subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque de Paule‐Plévin

Accord du conseil pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Amicale Laïque de Paule‐Plévin pour la prise en charge de la piscine de l’année scolaire 2022/2023.

5. Point sur la rentrée scolaire 2023/2024

Le conseil a fait le point sur la rentrée scolaire 2023/2024 et aborde cette rentrée avec sérénité compte tenu de la stabilité des effectifs.

6. Tarifs de la redevance d’assainissement 2024

Les tarifs de la redevance d’assainissement 2024 ont été fixés comme suit :

  • Abonnement : 64 €
  • 1.20 €/m³ d’eau consommée