31 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le 31 mars, le Conseil Municipal de PAULE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Christel GUILLERM, Maire.

Christel GUILLERM, Anne Françoise LE GUENNEC, Thibaud COLLIOU, Pierre-Yves LE BORGNE, Morgan LE CRAS, Gaëtane ROSLAGADEC, Rachel PELLIN, Nicolas LACEPPE, Martine WOLST-JOLY, Laurence DEFLESSELLE, Magalie JAOUEN, Éric LE GOFF, Jérôme GAILLARD, Manon MERIAUX.

Rachel PELLIN (procuration à Christel GUILLERM), David POTIER (procuration à Anne Françoise LE GUENNEC)

Secrétaire de séance : Magalie JAOUEN

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission  des Finances ; 

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Paule ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Paule ; 

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ; 

Considérant les éléments susvisés ; 

Le Compte Financier Unique 2025 du budget s’établit comme suit :

• Section de fonctionnement

  • Dépenses : 432 318.48 €

  • Recettes : 578 671.33 €

  • Excédent de fonctionnement : 146 352.85 €

• Section d’investissement

  • Dépenses : 351 578.35 €

  • Recettes : 211 804.38 €

  • Déficit d’investissement : 139 773.97 €

Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 13 voix pour :

• APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Paule

• DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission  des Finances ; 

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget Assainissement de la commune de Paule ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget Assainissement de la commune de Paule ; 

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ; 

Considérant les éléments susvisés ; 

Le Compte Financier Unique 2025 du budget Assainissement s’établit comme suit :

• Section de fonctionnement

  • Dépenses : 11 325.35 €

  • Recettes : 37 830.45 €

  • Excédent de fonctionnement : 26 505.10 €

• Section d’investissement

  • Dépenses : 5 091.00 €

  • Recettes : 96 530.70 €

  • Excédent d’investissement : 91 437.70 €

Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 13 voix pour :

• APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Assainissement de la commune de Paule

• DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2025.

Il propose donc d’affecter les 146 352.85 € d’excédent de fonctionnement 2025 au compte 1068 de la section d’investissement du budget 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 15 voix pour :

• APPROUVE la décision d’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2025

• DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Madame le Maire rappelle les taux d’imposition votés en 2025 :

• taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 39.03 %

• taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 54.97 %

• taxe habitation : 11.10%

Madame le Maire demande au conseil municipal de voter les taux pour l’année 2026 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de fixer comme suit les taux d’imposition pour l’année 2026 :

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.03 %

  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 54.97 %

  • Taxe habitation : 12 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit les commissions communales :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer comme représentants dans les organismes extérieurs :

Service d'aide à domicile de Callac – Maël-Carhaix

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance.

• Mardi 7 avril à 18h : Rencontre avec Sandra Le Nouvel, Présidente de la CCKB

• Lundi 13 avril à 20h : Commission finances

• Lundi 20 avril à 18h : Conseil Municipal