30 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trente septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Mme Christel GUILLERM, Maire.

Secrétaire de séance : Madame Isabelle CORNU

La Communauté de Communes du Kreiz Breizh est devenue, le 22 juin 2022, le premier EPCI breton à signer avec le Conseil départemental des Côtes d’Armor, la Région Bretagne et la DRAC Bretagne un « Pacte de développement culturel de territoire » pour 2022 – 2025. Ce programme, co-financé par les 4 partenaires, a permis d’impulser une dynamique en faveur de l’accès au livre et à la lecture pour toutes et tous en Kreiz Breizh.

Plusieurs actions ont alors pu être réalisées, en lien avec les 12 bibliothèques, médiathèques et points lecture municipaux du territoire (rencontres entre auteur.rice.s et illustrateur.rice.s Jeunesse et des élèves en 2023 et 2024 ; diagnostic préalable à une mise en réseau en 2023). Parallèlement, la CCKB a pu bénéficier du Contrat Départemental Lecture Itinérance (CDLI), donnant lieu au programme d’animations en bibliothèques « Les chemins du Kreiz Breizh » en 2023/2024.

Suite aux conclusions du diagnostic, aux actions structurantes menées, et à l’engagement des bibliothèques et médiathèques aux côtés de la Communauté de communes,

Étant donné que la lecture publique est un levier prioritaire pour faciliter l’accès au livre et à la lecture pour toutes et tous, sur tout le territoire, et plus largement aux connaissances et aux ressources culturelles et artistiques dans leur diversité et en proximité,

Étant donné que la DRAC Bretagne et le Conseil départemental des Côtes d’Armor ont souhaité poursuivre le financement de cette action structurante,

Le 4 juillet 2024, le conseil communautaire a décidé, par l’adoption de la délibération 107.2024 :

• de poursuivre le diagnostic et le plan d’actions entamé dans le cadre du pacte de développement culturel de territoire et visant à la coordination et mise en réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire, pour un meilleur service rendu à la population et un maillage territorial plus interconnecté de ces lieux culturels de proximité.

• de faire appel, à un.e chargé.e de mission Lecture publique : Coordination et mise en réseau des médiathèques et bibliothèques du Kreiz-Breizh, en créant un poste non-permanent pour une durée de 12 mois, à temps complet, à compter du 1^er octobre 2024.

En concertation avec les élu·es et les bibliothécaires, professionnel.les comme bénévoles, une réflexion a donc été engagée pour aller vers la prise de compétence intercommunale concernant le développement de la lecture publique et la création d’un réseau intercommunal des bibliothèques et médiathèques du Kreiz Breizh.

Les échanges ont conduit à l’identification de trois enjeux principaux pour l’action intercommunale :

• Développer la lecture publique en Kreiz Breizh, l’accès au livre et à la lecture, soutenir les activités et le développement des bibliothèques et médiathèques ;

• Améliorer le service rendu à toute la population et le maillage de proximité ;

• Favoriser la structuration d’un réseau de lecture publique et la coopération entre structures agissant dans le domaine du livre et de la lecture.

Quatre axes opérationnels ont été définis pour une action et une mise en réseau intercommunale de lecture publique :

• Le pilotage du réseau : coordination, animation, formation des équipes, développement des partenariats ;

• Le développement d’une identité commune et d’une communication partagée, l’élaboration et le suivi d’une charte de mise en réseau ;

• Le développement de l’action culturelle, en bibliothèques et hors-les-murs : actions en faveur de l’accès au livre et à la lecture, animations mutualisées, événements thématiques coordonnés ;

• Le développement et la gestion d’outils bibliothéconomiques en commun : logiciel (SIGB), collections, carte et portail de services gérés collectivement.

Le travail réalisé a, de plus, mis en évidence une singularité du Kreiz Breizh : la nécessité d’un appui et d’un accompagnement renforcé des structures bénévoles, dans le but :

• D’améliorer le service et les conditions d’accueil en bibliothèques, pour toute la population ;

• De faire monter en compétences des équipes par la formation et les échanges de pratiques ;

• D’aller vers un meilleur équilibre territorial et une convergence des pratiques pour une coopération efficiente.

Le projet vise à créer un réseau de lecture publique coordonné : il ne comporte pas de transfert de compétences et les bibliothèques, médiathèques et points lecture restent municipaux. L’intégration au réseau pourra se faire de façon progressive. L’écriture partagée d’une charte de mise en réseau reprendra les engagements réciproques de la CCKB et des communes et définira le fonctionnement du réseau intercommunal de lecture publique en Kreiz Breizh.

L’exercice de cette nouvelle compétence communautaire et le fonctionnement du réseau intercommunal de lecture publique nécessitera in fine deux postes : la continuité du poste d’animation, de coordination et de pilotage d’une part, et la création d’un poste de bibliothécaire en charge de la mise en œuvre bibliothéconomique de la démarche et présent·e dans les bibliothèques et médiathèques aux côtés des équipes municipales.

Le 3 juillet 2025, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité,

Vu les articles L. 5214-16 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les statuts actuels de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh, et notamment les compétences optionnelles,

De modifier les statuts de la CCKB en vue de l’intégration de la compétence supplémentaire : « Création d’un réseau intercommunal de lecture publique en Kreiz Breizh par la coordination et l’animation du réseau des médiathèques et bibliothèques du territoire : 

• L’animation, le pilotage et la coordination d’un réseau de lecture publique et d’actions en faveur de l’accès au livre et à la lecture ;

• Le développement d’une identité commune, d’une communication partagée et d’une charte de mise en réseau ;

• La coordination et la mise en œuvre de projets d’action culturelle, en bibliothèques et hors-les-murs ;

• Le développement et la gestion d’outils bibliothéconomiques en commun ;

• De façon transversale et prioritaire, le renforcement des bibliothèques à gestion bénévole, en accompagnant les communes et les bibliothécaires. »

Considérant que les communes resteront compétentes pour la création, l’équipement de leurs bibliothèques (bâtiment, mobilier, acquisition de documents), la gestion et l’animation (charges de fonctionnement et de personnel).

Aussi, le conseil municipal est sollicité pour se prononcer sur :

La modification des statuts de la CCKB en vue de l’intégration de la compétence supplémentaire : « Création d’un réseau intercommunal de lecture publique en Kreiz Breizh par la coordination et l’animation du réseau des médiathèques et bibliothèques du territoire : 

• L’animation, le pilotage et la coordination d’un réseau de lecture publique et d’actions en faveur de l’accès au livre et à la lecture ;

• Le développement d’une identité commune, d’une communication partagée et d’une charte de mise en réseau ;

• La coordination et la mise en œuvre de projets d’action culturelle, en bibliothèques et hors-les-murs ;

• Le développement et la gestion d’outils bibliothéconomiques en commun ;

• De façon transversale et prioritaire, le renforcement des bibliothèques à gestion bénévole, en accompagnant les communes et les bibliothécaires. »

Considérant que les communes resteront compétentes pour la création, l’équipement de leurs bibliothèques (bâtiment, mobilier, acquisition de documents), la gestion et l’animation (charges de fonctionnement et de personnel).

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Décide :

De se prononcer en faveur de la modification des statuts de la Communauté de communes du Kreiz Breizh en ajoutant à ses compétences facultatives dans le domaine de la lecture publique :

Considérant que les communes resteront compétentes pour la création, l’équipement de leurs bibliothèques (bâtiment, mobilier, acquisition de documents), la gestion et l’animation (charges de fonctionnement et de personnel).

La CCKB a notifié la délibération 125.2025 du 3 juillet 2025 à ses 23 communes membres. La prise de compétence intercommunale sera effective sous réserve de recueillir les conditions de majorité requise après délibération de ses communes membres et que soit formalisé un arrêté préfectoral, au 1^er janvier 2026.

La Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) aura alors un délai de 9 mois, conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, pour définir la modification éventuelle du montant des attributions de compensation consécutive à ce transfert, remettre son rapport et les soumettre aux communes concernées.

Le Maire rappelle que les travaux du programme de voirie 2025 ont été attribués à l’entreprise Pigeon Bretagne Sud et que le marché a été signé en accord avec la délibération du 27 mai 2025 pour un montant de 84 816.76 € HT (soit 101 780.11 € TTC).

L’entreprise Pigeon Bretagne Sud a transmis en mairie une demande d’avenant pour un montant de 5 382.10 € HT (soit 6 458.52 € TTC), ce qui porte le montant total du marché à 90 198.86 € HT (soit 108 238.63 € TTC).

Cet avenant porte sur plusieurs points : la mise à niveau de tampons dans la rue de Coat Gallou, un dépassement des quantités prévues en ce qui concerne le fraisage et la mise à niveau des accotements suite aux travaux effectués et donc une plus grande quantité de matériaux pour le calage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Autorise le Maire à signer l’avenant au Marché et toutes pièces s’y rapportant.

Madame Le Maire propose à l’assemblée de fixer les tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2026 :

Abonnement : 64.00 € + 1.25 € par m3 d’eau consommée

A ces tarifs, il conviendra d’ajouter la redevance perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau pour la modernisation des réseaux de collecte, non fixée à ce jour.

Madame Le Maire rappelle que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne est actuellement en train de rédiger une notice professionnelle et le CCTP qui serviront dans le cadre du marché. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande. L’EPF Bretagne propose d’organiser une réunion courant octobre pour présenter le CCTP et les différents éléments de la convention de groupement de commande (estimations et plannings).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Autorise le Maire à signer la convention de groupement de commande et tous les documents s’y rapportant.

Madame Le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Hugues MAURAY et Madame Emilie GAILLARD, propriétaires de la maison située 1 Impasse de Keristen Vian, souhaitent faire l’acquisition d’une partie de l’impasse menant à leur domicile.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Donne un accord de principe à la vente ci-dessus citée.

• Autorise Le Maire à lancer la procédure habituelle en la matière et à désigner un commissaire-enquêteur pour mener l’enquête publique préalable au déclassement.

• Rappelle que le prix de vente du terrain est fixé à 1€ le m2 et que les frais liés à cette vente (enquête publique, géomètre et notaire) restent à la charge du demandeur.