24 septembre 2024

Madame Le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier en date du 5 septembre 2024 de La Présidente de l’Amicale Laïque Paule-Plévin qui sollicite une subvention exceptionnelle de 429 € pour la prise en charge du coût de la piscine pour les élèves de Paule au titre de l’année scolaire 2023/2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 10 voix pour et 1 abstention :

• Autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de 429 € à l’Amicale Laïque Paule/Plévin

• Décide que dorénavant, les factures seront directement prises en charges par la mairie.

Madame Le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (26h/semaine) à compter du 1^er novembre 2024.

D’autre part, Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient d’adapter le tableau des effectifs en fonction des avancements de grade prévus en 2025. En effet, un agent, actuellement au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2^ème classe, peut prétendre à un avancement au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1^ère classe au 1^er janvier 2025.

Le Maire propose donc de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1^ère classe et de supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2^ème classe. Il est aussi proposer de supprimer le poste de Rédacteur Principal de 1^ère classe, l’agent étant partit en retraite au 1^er septembre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Adopte la proposition de création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, à raison de 26 heures par semaine, à compter du 1^er novembre 2024.

• Fixe comme suit le tableau des effectifs :

Madame Le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un état du SGC (Service de Gestion Comptable) de Loudéac lui demandant de bien vouloir annuler différentes factures et de déclarer ces montants comme créances irrécouvrables. Il s’agit d’un montant de 65 € (cf. liste annexée avec détails des créances) sur le budget principal de la commune.

Le Maire précise que ce montant sera à annuler par mandatement à l’article 6542 en dépenses de fonctionnement sur le budget concerné (créances éteintes).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 1 abstention, accepte cet effacement de dette et autorise le Maire à passer les opérations comptables correspondantes.

Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en juin 2023, le Gouvernement a présenté le plan « France ruralités », prenant le relais de « l’Agenda Rural » et composé de quatre axes, ce plan à destination des territoires ruraux prévoit notamment la refonte des zones de revitalisation rurales (ZRR). Ce dispositif, instauré par la loi du 04/02/1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire a pour objectif de soutenir le dynamisme des territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales.

Le classement en « France Ruralités Revalorisation » (FRR) ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales afin de soutenir l’activité économique pour les entreprises éligibles.

Le classement de la commune en FRR lui permettra également de bénéficier d’une majoration de la dotation globale de fonctionnement « bourg-centre » « péréquation » de la dotation de solidarité rurale à compter de 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ce classement pour la commune.

Madame Le Maire propose à l’assemblée de fixer les tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2025. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix pour et 6 voix contre, décide de maintenir les tarifs de 2024 pour l’année 2025, à savoir :

Abonnement : 64.00 €
+
1.20 € par m3 d’eau consommée

A ces tarifs, il conviendra d’ajouter la redevance perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau pour la modernisation des réseaux de collecte, non fixée à ce jour.