21 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le 21 mars, le Conseil Municipal de PAULE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Christel GUILLERM, Maire.

Christel GUILLERM, Anne Françoise LE GUENNEC, Thibaud COLLIOU, Pierre-Yves LE BORGNE, Morgan LE CRAS, Gaëtane ROSLAGADEC, Rachel PELLIN, Nicolas LACEPPE, Martine WOLST-JOLY, Laurence DEFLESSELLE, Magalie JAOUEN, Éric LE GOFF, Jérôme GAILLARD, Manon MERIAUX, David POTIER

Néant

Secrétaire de séance : Thibaud COLLIOU

Christel GUILLERM, Maire sortant ouvre la séance et annonce la liste des 15 conseillers élus lors du scrutin du 15 mars 2026.

Thibaud COLLIOU est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Le doyen des membres présents du conseil municipal, Martine Wolst-Joly, prend la présidence de l’assemblée. Elle procède à l’appel nominal des membres du conseil. Elle compte 15 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.

Après la lecture des articles L.2122-7, L.2122-8 et L.2122-10 du CGCT, elle demande au conseil municipal de désigner deux assesseurs : Anne Françoise Le Guennec et Gaëtane Roslagadec.

Martine Wolst-Joly demande aux candidats à la fonction de Maire de bien vouloir se présenter et invite ensuite les membres du conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

A l’issue du 1^er tour : Christel GUILLERM est déclarée Maire avec 15 voix pour, à l’unanimité.

Le Maire rappelle qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maximum pour la commune de Paule. Au vue de ces éléments, le conseil municipal décide de fixer à 2 le nombre des Adjoints au Maire de la commune.

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le conseil municipal décide de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers que d’adjoints à désigner. A l’issue du délai, le maire constate que 1 liste a été déposée.

La liste est composée de :

• Thibaud COLLIOU : 1^er adjoint

• Anne Françoise LE GUENNEC : 2^ème adjointe

A l’issue du scrutin, la liste proposée est votée par 15 voix pour et à l’unanimité.

Le Maire explique qu’il peut également donner délégation à des membres du conseil municipal nommés conseillers délégués sous réserve que tous les adjoints aient une délégation. Il propose donc la création de deux postes de conseillers délégués et propose que ces poste soit tenu par Pierre-Yves LE BORGNE et Rachel PELLIN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la liste des adjoints élus et la création de deux postes de conseillers délégués.

Le maire précise que les 2 adjoints auront délégation de signature dans les domaines suivants : état civil, urbanisme, comptabilité, gestion du personnel et travaux divers.

A titre informatif, les adjoints et les conseillers délégués auront comme domaines de compétences :

• Thibaud Colliou (1^er adjoint) : Finances, voirie, travaux, réseaux.

• Anne Françoise Le Guennec (2^ème adjointe) : Affaires scolaires, médiathèque, action sociale, vie associative, fêtes et cérémonies

• Pierre-Yves Le Borgne (conseiller délégué) : Voirie, agriculture

• Rachel PELLIN (conseillère déléguée) : Communication et rénovation énergétique

Le maire rappelle que la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que ; lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la Charte de l’Elu Local, prévue à l’article L.1111-1-1 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Après avoir distribué un exemplaire de la Charte de l’Elu Local à tous les conseillers municipaux présents, le Maire donne lecture de cette dernière à l’assemblée.

Le maire rappelle que les indemnités de fonction des élus sont fixées par les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23, puis par la loi du 27/12/2019 et la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 comme suit :

• Maire : maximum 44.3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

• Adjoints : maximum 11.77% de de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

• Conseiller délégué : maximum 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du maire, décide de fixer, à l’unanimité, avec effet au 22 mars 2026, ainsi que suit les indemnités de fonctions des élus :

• Le maire sera rémunéré sur la base de 44.3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

• Le 1^er adjoint sera rémunéré sur la base de 11.7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

• La 2^ème adjointe sera rémunérée sur la base de 10% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

• Le conseiller délégué à la voirie et à l’agriculture sera rémunéré sur la base de 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

• La conseillère déléguée sera rémunérée sur la base de 4.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance.