20 mai 2026

L’an deux mil vingt-six, le 20 mai, le Conseil Municipal de PAULE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Christel GUILLERM, Maire.

Christel GUILLERM, Anne Françoise LE GUENNEC, Thibaud COLLIOU, Pierre-Yves LE BORGNE, Gaëtane ROSLAGADEC, Nicolas LACEPPE, Martine WOLST-JOLY, Laurence DEFLESSELLE, Magalie JAOUEN, Éric LE GOFF, Jérôme GAILLARD, Rachel PELLIN

Morgan LE CRAS (procuration à Anne Françoise LE GUENNEC), Manon MERIAUX, David POTIER

Secrétaire de séance : Magalie JAOUEN

Le conseil municipal, après avoir examiné les propositions reçues suite à l’appel d’offres concernant le programme voirie 2026 et délibéré à l’unanimité :

Autorise le Maire à signer le Marché avec la société Eurovia, Bretagne SAS, rue Locménard 22200 GUINGAMP pour un montant de 81 090.40 € HT soit 197 308.48 € TTC (tranche ferme et tranche optionnelle)

Le maire propose les modifications budgétaires suivantes :

Section de Fonctionnement :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve ces modifications budgétaires et charge le maire de leur exécution.

L’ouverture des plis concernant le projet de démolition/dépollution de l’ilot central ayant eu lieu le 27 avril 2026, il est désormais possible de connaître le montant restant à la charge de la commune et de faire une demande de subvention au titre du Fonds Vert.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de déposer une demande de subvention au titre du Fonds Verts, à hauteur de 80%, pour un reste à charge de 167 288 € HT.

Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération n°75.2026 en date du 30 avril 2026 du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Kreiz Breizh portant composition de la CLECT ;

Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature
à venir ;

Considérant que par une délibération n° 75.2026 en date du 30 avril 2026, le Conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT à un représentant titulaire par commune et un représentant suppléant ;

Considérant que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres ;

Il est proposé de désigner Christel GUILLERM représentante titulaire et Thibaud COLLIOU représentant suppléant de la commune au sein de la CLECT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de désigner comme représentants de la commune au sein de la CLECT de la CCKB :

• Christel GUILLERM, titulaire

• Thibaud COLLIOU, suppléant

VU les articles L1321, L2224 et du Code Général des Collectivités Territoriales

VU la nomenclature M57 ;

VU les résultats de l’exécution budgétaire 2025 du Budget assainissement de la collectivité ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

• CLÔTURER le budget assainissement en 2026 et procéder à la reprise des comptes du bilan arrêtés au 31/12/2025 dans le budget principal

• D’INTÉGRER dans le Budget Principal de la commune les résultats suivants du Budget Annexe assainissement :

  • 001 Excédent d’investissement : + 91 439,70 €

  • 002 Excédent de fonctionnement : -+ 26 505,10 €

• TRANSFÉRER les résultats du budget assainissement repris au budget principal dans des proportions définies en conseil communautaire.

• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier notamment le procès-verbal de mise à disposition dans le cadre du transfert de la compétence assainissement

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance à 21h45