20 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le 20 avril, le Conseil Municipal de PAULE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Christel GUILLERM, Maire.

Christel GUILLERM, Anne Françoise LE GUENNEC, Thibaud COLLIOU, Pierre-Yves LE BORGNE, Morgan LE CRAS, Gaëtane ROSLAGADEC, Nicolas LACEPPE, Martine WOLST-JOLY, Laurence DEFLESSELLE, Magalie JAOUEN, Éric LE GOFF, Jérôme GAILLARD, Manon MERIAUX, David POTIER.

Rachel PELLIN (procuration à Christel GUILLERM)

Secrétaire de séance : Morgan LE CRAS

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de voter les subventions suivantes pour l’année 2026 :

(*) : Participation de 15€pour les activités (avec licence) pour les moins de 18 ans.

(**) : Jérôme GAILLARD, Trésorier de l’Association, s’abstient pour le vote de cette subvention

Une participation de 10 € par nuitée sera accordée aux élèves domiciliés à Paule et scolarisés en primaire ou collège qui participent aux voyages pédagogiques. L’aide sera versée directement aux familles sur présentation de justificatifs par les établissements scolaires.

Une aide de 20 € sera accordée aux enfants de Paule de – de 18 ans fréquentant l’antenne de l’école de musique à Paule pendant une durée minimum de 2 trimestres.

Il est précisé qu’à compter de 2026, la salle polyvalente est mise à disposition gracieusement pour les associations de la commune quand ces dernières organisent des festivités ouvertes au public. Les modalités d’attribution pour les subventions de l’année 2027 seront réétudiées et modifiées en commission finance. Les associations de la commune seront informées par courrier.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 arrêtés comme suit :

Le Maire précise aux membres du conseil municipal que les chiffres de reprise des résultats indiqués dans le budget primitif 2026 sont différents que ceux observés lors du vote du CFU 2025. En effet, le budget Assainissement étant clôt au 31 décembre 2025, il n’y aura pas de budget primitif Assainissement 2026. De ce fait les résultats de clôture 2025 du budget Assainissement ont été intégrés au budget primitif 2026 de la commune.

Pour rappel les résultats des CFU 2025 étaient les suivants :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif tels que présenté ci-dessus.

Madame le Maire propose au conseil municipal de voter une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Paule afin d’équilibrer son budget primitif 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le versement d’une subvention de 2 000 € au CCAS de Paule au titre de l’année 2026.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’ouvrir une ligne de trésorerie afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié les offres reçues et délibéré décide :

• de demander au Crédit agricole des Côtes d’Armor une ligne de trésorerie ayant les caractéristiques suivantes :

  • Montant : 100 000 euros

  • Taux Euribor 3 mois moyenné + Marge de 1 % soit un taux de 3.107 % (index Euribor 3 mois moyenné du mois de mars 2026 = 2.107 %)

  • Frais de dossier : 0.25 % du montant de la ligne payable en une seule fois à la signature du contrat

  • Durée : 12 mois

• de conférer toutes les délégations utiles au Maire ou son représentant pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. et à effectuer, sans autre délibération, les tirages et remboursements relatifs à ladite ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Madame le Maire informe l’assemblée que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire.

La commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose en qualité de commissaires de la Commune de Paule les contribuables désignés ci-après :

Madame le maire informe les membres du conseil municipal que le reste à charge de la commune, dans le cadre du projet de dépollution/démolition de l’ilot central serait de 40 000 € et sollicite de leur part l’autorisation pour déposer une demande de subvention au titre de la DETR.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention