17 février 2026

L’an deux mil vingt-six, le 17 février, le Conseil Municipal de PAULE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Christel GUILLERM, Maire.

Christel GUILLERM, Thibaud COLLIOU, Isabelle CORNU, Olivier KERLIR, Pierre-Yves LE BORGNE, Morgan LE CRAS, Anne-Françoise LE GUENNEC, Gaétane ROSLAGADEC, Jean-Pierre SPARFEL, Josiane HOUSSIER, Rachel PELLIN, Guillaume PENNEC

Pascal DELANGUE, Vanessa TASSET, Mickaël QUILLIOU

Secrétaire de séance : Isabelle CORNU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Il est donné lecture du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2025 et son approbation est soumise au vote.

Le compte-rendu est validé à l’unanimité.

Madame le maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des estimations établies par l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités (ADAC 22) concernant le programme de voirie pour l’année 2026 qui sont les suivantes :

Il est précisé aux membres du conseil municipal que, dans le cadre du chantier n°3 à Kermoisan, l’emplacement des poubelles a été compris dans le chiffrage (pour un montant de 697.20 €). Il est proposé au conseil municipal de demander le remboursement de ces frais à la Communauté de Communes du Kreiz Breizh, responsable de la compétence.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

• Accepte l’adhésion de la commune de Paule à la convention de groupement de commandes, qui regroupe les communes de Locarn, Maël-Carhaix, Paule, Plévin et Trébrivan, pour les travaux de voirie de l’année 2026,

• Valide le programme de voirie (tranche ferme + tranche optionnelle) tel que présenté par les services de l’ADAC,

• Valide la demande de remboursement auprès de la CCKB pour les travaux effectués au niveau de la zone des containers poubelles de Kermoisan,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce programme de voirie 2026.

Madame le Maire informe l’assemblée que l’ALECOB (Agence Locale de l’Energie du Centre-Ouest Bretagne), qui a pour objectif d’aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques, a développé le Conseil Energie Partagé en partenariat avec l’ADEME, dont le principe est la mise à disposition d’une « compétence énergie » pour les communes adhérente à l’association. La commune de Paule ayant précédemment adhéré à cette convention a pu profiter des services proposés par l’ALECOB. La dernière convention, d’une durée de 3 ans, étant arrivée à son terme, il est proposé aux membres du conseil municipal de la renouveler pour une durée de 3 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Accepte l’adhésion de la commune de Paule à l’ALECOB pour une durée de 3 ans pour un montant de 1.20 €/habitant,

• Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

Pour cette journée du 15 mars, Anne-Françoise LE GUENNEC sera nommé secrétaire et Christel GUILLERM et Pierre-Yves LE BORGNE assesseurs.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment l’article L. 5211-17 et suivants,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRe), la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (dite loi 3DS), et la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 relative à l’assouplissement de la gestion des compétences eau et assainissement, qui met fin au caractère obligatoire du transfert de ces compétences à l’horizon 2026 et introduit la possibilité pour les communes de transférer ou non cette compétence à la communauté de communes,

Vu les statuts de la Communauté de communes Kreiz Breizh,

Vu la délibération 56.2025 de la Communauté de communes Kreiz Breizh du 22 mai 2025 actant l'exercice de la compétence "assainissement collectif" à compter du 1er janvier 2026 pour l’ensemble de son périmètre,

Considérant que la commune de Paule est compétente pour l’assainissement collectif jusqu’au 31 décembre 2025,

Considérant qu’à compter du transfert de la compétence "assainissement collectif" au 1er janvier 2026, le budget annexe « Assainissement collectif » de la commune n’aura plus lieu d’être,

Considérant qu’il convient, par conséquent, de procéder à la clôture dudit budget annexe au 31 décembre 2025, date de fin de l’exercice, se traduisant par la réintégration de l’actif, du passif et des résultats au sein du budget principal de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la clôture du budget annexe "Assainissement Collectif" au 31 décembre 2025, en vue du transfert de cette compétence à la Communauté de communes Kreiz Breizh à compter du 1er janvier 2026.

• APPROUVE la reprise des résultats de clôture du budget annexe "Assainissement Collectif" au budget principal de la commune par écritures budgétaires et précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.

• AUTORISE la réintégration par le comptable public de l’actif et du passif du budget annexe "Assainissement Collectif" dans le budget principal de la commune par écritures d’ordre non budgétaires, ainsi que la bascule des restes-à-payer, restes-à-recouvrer et éventuels rattachements de charges et produits sur le budget principal de la commune.

• AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.