Approbation du contrat départemental de territoire

Le conseil approuve les termes et modalités du contrat départemental de territoire et autorise Le Maire à le signer. L’enveloppe de subventions allouée à la commune devra être utilisée suivant le rythme et la maturité des projets sur la période 2022/2027.

Étude de réhabilitation du centre-bourg

Le conseil a été informé de l’évolution du dossier pour la réalisation d’une étude de réhabilitation et redynamisation du centre-bourg.

Chapelle de Saint Eloi

Considérant que l’état de la chapelle de Saint Eloi constitue un péril pour la sécurité des usagers, le conseil sollicite la visite de la commission de sécurité de la Préfecture des Côtes d’Armor afin de permettre à la collectivité de prendre les décisions adaptées en vue de phaser dans le temps les travaux, selon les urgences, et selon les financements possibles.

Rentrée scolaire au RPI Paule-Plévin

Le conseil a fait le point sur la rentrée scolaire 2022/2023 au RPI Paule-Plévin et se réjouit de la hausse des effectifs. Les enseignantes souhaitent mettre en place un jardin partagé à vocation pédagogique avec les élèves et souhaitent être accompagnées par des bénévoles responsables du suivi et de l’entretien de ce jardin. Les personnes qui souhaitent s’investir dans le projet peuvent s’inscrire en mairie.

Rapport annuel sur l'eau potable

Le conseil a pris acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable sur le territoire du syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh Argoat. Ce rapport est consultable en mairie.

Tarifs de la redevance d’assainissement 2023

  • Abonnement : 60 €
    • 1.15 €/m3 d’eau consommée

Renouvellement du contrat d’entretien des installations campanaires

Accord du conseil pour le renouvellement du contrat d’entretien et de maintenance des installations campanaires de l’église avec la Société Alain Macé de Trégueux.

Mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la voie du Lotissement de Kéristen Vian

Le cabinet ING Concept de Landivisiau a été retenu pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la voie du Lotissement de Kéristen Vian.

Subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque de Paule-Plévin

Accord du conseil pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Amicale Laïque de Paule-Plévin pour la prise en charge de la piscine de l’année scolaire 2021/2022.

Classement des archives communales

Le Conseil a pris acte du classement des archives communales réalisé par le Centre Départemental de Gestion.

Correspondant incendie et secours

Morgan Le Cras a été désigné correspondant incendie et secours de la commune de Paule.

Sobriété énergétique

Dans le cadre de la sobriété énergétique, le conseil a décidé de la réduction du temps d’éclairage public : allumage à 6h45 le matin et extinction à 21 h le soir. Le lancement des illuminations de Noël débutera le 9 décembre pour une durée de 3 semaines.