Réglementation de la circulation (INTERDICTION) sur la D11, du 21 septembre 2026 au 9 octobre 2026

Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4,

Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Vu l'arrêté en date du 26/05/2026 portant délégation de signature à Mme Soazig Henry, Directrice de la Maison du Département de Guingamp/Paimpol/Rostrenen, à M. Gaël Philippe, chef de l'Agence technique départementale, et à Mme Éléonore Lahaye, son adjointe,

Vu la demande de Conseil départemental des Côtes-d'Armor / MDD de Guingamp / ATD de Guingamp en date du 10/09/2026, Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules du 21/09/2026 au 09/10/2026, sur l'aire de repos de la D11 commune de Paule, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux de curage du canal de Nantes à Brest,

ARRÊTE

article 1 : À compter du 21/09/2026 et jusqu'au 09/10/2026 inclus, les prescriptions suivantes s'appliquent sur l'aire de repos (Paule).
Le stationnement de tout véhicule autre que ceux du chantier ou du département sont interdits le jour, la nuit et le week-end.

article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'Agence Technique de Guingamp.

article 3 : Les mesures du présent arrêté prennent effet à compter de la mise en place de la signalisation appropriée et prennent fin à compter de son retrait. La signalisation est retirée dès que les motifs ayant conduit à sa mise en place ont disparu.

article 4 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

article 6 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Madame la commandante du groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Guingamp, le 10 septembre 2026
Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor, Et par délégation le chef de l'ATD de Guingamp, Gaël PHILIPPE

Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4,

Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Vu l'arrêté en date du 26/05/2026 portant délégation de signature à Mme Soazig Henry, Directrice de la Maison du Département de Guingamp/Paimpol/Rostrenen, à M. Gaël Philippe, chef de l'Agence technique départementale, et à Mme Éléonore Lahaye, son adjointe,

Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 21/09/2026 au 09/10/2026, sur le halage du canal entre les écluse de La Pie et celle de Keriffaut commune de Paule, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux de désenvasement du bief,

Vu la demande de Conseil départemental des Côtes-d'Armor / MDD de Guingamp / ATD de Guingamp en date du 10/09/2026,

ARRÊTE

article 1 : À compter du 21/09/2026 et jusqu'au 09/10/2026 inclus, les prescriptions suivantes s'appliquent pour la circulation des piétons, cyclos ou autres véhicules le jour, la nuit et le week-end.

DÉVIATION
À compter du 21/09/2026 et jusqu'au 09/10/2026, une déviation est mise en place pour tous les usagers en déplacement de transit et de proximité. Les usagers emprunteront, suivant leur provenance, les itinéraires de déviation suivants :

article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'Agence Technique de Guingamp.

article 3 : Les mesures du présent arrêté prennent effet à compter de la mise en place de la signalisation appropriée et prennent fin à compter de son retrait. La signalisation est retirée dès que les motifs ayant conduit à sa mise en place ont disparu.

article 4 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

article 6 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Madame la commandante du groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Guingamp, le 10 septembre 2026
Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor, Et par délégation le chef de l'ATD de Guingamp, Gaël PHILIPPE