Accessibilité

Paule s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web paule.bzh

Etat de conformité

à ce jour, le site paule.bzh n'ayant pas été audité, il est considéré non conforme au [référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1]. De nombreux éléments ont néanmoins été mis en place afin de le rendre accessible dans l'optique d'un audit futur et pour permettre aux usagers d'accéder à un maximum de contenus peu importe leur handicap. Voici quelques exemples :

• Navigation clavier avec focus visible

• Utilisation de couleurs suffisamment contrastées

• Mise à disposition des comptes-rendus de conseil dans les pages html en plus de fichiers à part

• Utilisation de la police atkinson hyperlegible en corps de texte pour une lisibilité optimale

• etc.

Technologies utilisées sur le site

- HTML5
- CSS
- JavaScript
- PDF

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

- mail : mairie@paule.bzh
- téléphone : 02 96 29 64 09

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07